Par Daouda Mine Dirpud de Igfm<\/p>\n
Apr\u00e8s des recoupements, nous avons appris qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019un r\u00e9quisitoire introductif par le procureur de la R\u00e9publique, le juge d\u2019instruction du 8e cabinet a saisi le Procureur pour faire d\u00e9clencher, par la voie hi\u00e9rarchique, la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Ousmane Sonko.<\/p>\n
En effet, en vertu de la s\u00e9paration des pouvoirs, les juges du si\u00e8ge (le juge d\u2019instruction en fait partie) ne d\u00e9pendent pas de l\u2019ex\u00e9cutif. Quant aux juges du parquet (les Procureurs), ils sont les pendants de l\u2019ex\u00e9cutif et sont charg\u00e9s de l\u2019application de la politique p\u00e9nale de l\u2019Etat.<\/p>\n
Dans de pareilles circonstances, lorsque le procureur re\u00e7oit une demande de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire \u00e9manant d\u2019un juge d\u2019instruction, il le transmet au Procureur g\u00e9n\u00e9ral et ce dernier le fait parvenir au ministre de la justice. Ce dernier, \u00e0 son tour, \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans l\u2019affaire Ousmane Sonko.<\/p>\n
L\u2019erreur ici, c\u2019est que le juge d\u2019instruction du 8e cabinet a demand\u00e9 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire d\u2019Ousmane Sonko, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas cens\u00e9, au stade de son instruction, savoir que \u00abX\u00bb vis\u00e9 dans le r\u00e9quisitoire introductif est le leader de Pastef.<\/p>\n
Rappelons-le, dans son r\u00e9quisitoire introductif, le Procureur a requis l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire contre la propri\u00e9taire du salon \u00absweet beaut\u00e9\u00bb et contre X, et lui a remis le proc\u00e8s-verbal d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dress\u00e9 par la Section de recherches dans lequel le nom d\u2019Ousmane Sonko est cit\u00e9.<\/p>\n
Le proc\u00e8s-verbal d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, selon les dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ne vaut qu\u2019\u00e0 simple titre de renseignement.<\/p>\n
Donc, apr\u00e8s avoir re\u00e7u le r\u00e9quisitoire introductif, le Juge d\u2019instruction devait auditionner sur proc\u00e8s-verbal Adji Sarr, la plaignante, pour qu\u2019elle confirme les termes de sa plainte. Si elle cite Ousmane Sonko, il aurait alors un support sur lequel il se baserait pour identifier \u00abX\u00bb devenu Ousmane Sonko et pourrait d\u00e8s lors demander la lev\u00e9e de son immunit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n
N\u2019ayant pas agi de la sorte, il a commis une erreur qui a \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs \u00e0 la base de la lettre d\u2019hier adress\u00e9e par les avocats de Sonko au Procureur de la R\u00e9publique. Un \u00abvice\u00bb qu\u2019ils pourraient d\u2019ailleurs invoquer pour obtenir l\u2019annulation de la proc\u00e9dure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Daouda Mine Dirpud de Igfm Apr\u00e8s des recoupements, nous avons appris qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019un r\u00e9quisitoire introductif par<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":419,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[6,14,12,30],"tags":[],"class_list":["post-620","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique","category-recents","category-societe"],"yoast_head":"\n