Par Daouda Mine Directeur de publication de IGFM<\/p>\n
Dans n\u2019importe quel dossier judiciaire, et m\u00eame dans les chroniques judiciaires des journaux, on devrait trouver ces 5 parties.<\/p>\n
Dans l\u2019affaire Ousmane Sonko, le probl\u00e8me juridique est : est-ce que le leader de Pastef a viol\u00e9 Adji Sarr, comme elle le soutient dans sa plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Section de recherches de la gendarmerie ?<\/p>\n
Le viol \u00e9tant pr\u00e9vu par l\u2019article 320 du Code p\u00e9nal, les gendarmes doivent rechercher les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction contenus dans le libell\u00e9 m\u00eame de l\u2019article 320 du Code p\u00e9nal s\u00e9n\u00e9galais qui d\u00e9finit le viol comme \u00abtout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise\u00bb.<\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate de la gendarmerie devrait donc s\u2019orienter \u00e0 rechercher s\u2019il y a \u00abp\u00e9n\u00e9tration sexuelle\u00bb et s\u2019il y a \u00e9galement \u00abviolence\u00bb, \u00abcontrainte\u00bb, \u00abmenace\u00bb ou \u00absurprise\u00bb. Si ces conditions sont r\u00e9unies, il y a viol. Le leader de Pastef risquerait alors une peine de 5 \u00e0 10 suivant les dispositions de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n
Si l\u2019une des conditions manque, il n\u2019y a pas viol, auquel cas Ousmane Sonko devrait \u00eatre lav\u00e9 de tous soup\u00e7ons. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pourrait se retourner contre son accusatrice (et ses complices s\u2019il y en a) pour d\u00e9nonciation calomnieuse pr\u00e9vue par l\u2019article 362 du code p\u00e9nal.<\/p>\n
En effet, toute personne, d\u00e9nonc\u00e9e sur des faits susceptibles de sanction p\u00e9nale ou disciplinaire, pourra engager des poursuites contre son d\u00e9nonciateur soit apr\u00e8s jugement ou arr\u00eat d’acquittement ou de relaxe, soit apr\u00e8s ordonnance de non-lieu, soit apr\u00e8s classement sans suite de la d\u00e9nonciation par le magistrat, fonctionnaires autorit\u00e9 sup\u00e9rieure ou employeur comp\u00e9tent.<\/p>\n
La d\u00e9nonciation calomnieuse est punie d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d’une amende de 50.000 \u00e0 500.000 francs.<\/p>\n
Sur la d\u00e9cision d\u2019Ousmane Sonko de ne pas d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation de la gendarmerie tant que son immunit\u00e9 parlementaire n\u2019est pas lev\u00e9e, il y a bien une base l\u00e9gale : la constitution s\u00e9n\u00e9galaise et la loi portant r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
L\u2019article 50 de la Constitution de 2016 (anciennement article 61), repris par l\u2019article 51 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale dispose : \u00abaucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, pendant la dur\u00e9e des sessions, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9, en mati\u00e8re criminelle ou correctionnelle, qu\u2019avec l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sauf le cas de flagrant d\u00e9lit. Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, hors session, \u00eatre arr\u00eat\u00e9 qu\u2019avec l\u2019autorisation du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sauf le cas de flagrant d\u00e9lit, de poursuites autoris\u00e9es ou de condamnation d\u00e9finitive\u00bb.<\/p>\n
Rappelons-le, le flagrant d\u00e9lit est une situation dans laquelle une infraction est en train d’\u00eatre commise, ou vient d’\u00eatre commise.
\nSouvent, une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s et en possession d’indices laissant supposer sa participation \u00e0 cette infraction.
\nQuant au fait (pour un homme politique de renom, \u00e9poux de 2 femmes avec une image reluisante) de se faire masser dans un salon, cela peut \u00eatre moralement r\u00e9pr\u00e9hensible, politiquement incorrect comme des parangons de la vertu peuvent le faire croire, mais n\u2019est nullement r\u00e9prim\u00e9 par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n
Quid des contrecoups politiques que cette affaire pourrait engendrer sur la carri\u00e8re politique du leader de Pastef, les politologues sont mieux outill\u00e9s que moi pour en parler\u2026<\/p>\n
En tout cas, beaucoup d\u2019hommes politiques et de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s (Dominique Strauss-Kahn, Bill Clinton, Michael Jackson, Mike Tyson, R.Kelly, Tariq Ramadan, Diombass Diao\u2026) y ont laiss\u00e9 des plumes apr\u00e8s des accusations sur des affaires de m\u0153urs.<\/p>\n
Sonko r\u00e9ussira-t-il \u00e0 sortir indemne de cette affaire ? Notre langue au chat !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Daouda Mine Directeur de publication de IGFM A la facult\u00e9 de droit, on nous a appris que l\u2019introduction d\u2019un<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":478,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","wprm-recipe-roundup-name":"","wprm-recipe-roundup-description":"","footnotes":""},"categories":[6,13,14,12,30],"tags":[],"class_list":["post-477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-news","category-politique","category-recents","category-societe"],"yoast_head":"\n